nimum (RCM) est obligatoire dans les
hôpitaux belges depuis octobre 1990.
l'activité médicale a évolué au fil des années.
Depuis 2005, il est l'une des pierres angulaires
du système de financement hospitalier.
Le Pr Guy Durant, ancien administrateur général
des Cliniques universitaires Saint-Luc, observe
que certaines directions hospitalières l'utilisent
de plus en plus comme un outil de gestion
interne de leur institution.
ment hospitalier, l'enregistrement du RCM (ou
ses avatars) demandera très certainement de
plus en plus de temps.
Avec l'introduction, depuis ce 1
classification de 18.000 codes à une autre qui en
compte 150.000.
encore de belles années devant eux. L'idée
circule même de créer un Institut des DRG
pour réfléchir à la pertinence de ces données
médicales.
mini-série sur l'impact du RCM sur le financement
belge en donnant la parole à Guy Durant, expert
reconnu du financement hospitalier. Dans notre
prochaine édition, Christiaan Decoster, directeur
au SPF Santé publique, reviendra sur le quart de
siècle du RCM.
Van Camp (députée N-VA), s'interroge sur
le nombre de personnes qui constituent les
hôpitaux eux-mêmes, 1.221 personnes travaillent à
temps plein dans les directions hospitalières. «Il est
impossible de déterminer la partie du BMF qui est
consacrée à la rémunération des directions hospita-
lières. Ces charges sont supposées être couvertes par
la sous-partie B1 du BMF. Cette sous-partie est fixée
de façon forfaitaire sans avoir de lien avec le coût réel
du travail.», apprend-on.
ce dossier de la rémunération des gestionnaires
hospitaliers en déposant une proposition de loi. Pas
pour viser directement les directions hospitalières mais
afin de veiller à une utilisation correcte des moyens
hospitaliers en ces temps d'économies. «C'est un
dossier symbolique», commente Yoleen Van Camp.
«Les moyens doivent d'abord être affectés aux soins,
pas à l'encadrement. C'est pour cette raison que
nous demandons de plafonner la rémunération d'un
du ministre-président de l'entité fédérée compétente
pour l'agrément de l'hôpital. Pour information, le
revenu brut du ministre-président Geert Bourgeois
(de la Communauté flamande: NDLR) est de 240.000
euros. La majorité des directeurs hospitaliers gagnent
moins mais quelques exceptions gagneraient le double
ou même encore plus. Pour éviter le non-respect de
cette norme par des moyens détournés, la proposition
de loi prend en compte la rémunération totale des
gestionnaires (y compris les bonus, etc.). En outre, les
gestionnaires d'hôpitaux devront obligatoirement être
liés contractuellement à l'hôpital, ce qui empêchera les
sociétés de management, notamment, de contourner
la norme salariale.»
Les députés Yoleen Van Camp, Jan Vercammen, Valérie
Van Peel et Renate Hufkens souhaitent donner plus de
force à leur proposition de loi en liant ces dispositions
au BMF. Ainsi, «le montant attribué à l'hôpital
sera réduit à concurrence de la différence entre la
rémunération légale maximale et la rémunération
réelle octroyée au directeur de l'hôpital».