frais de main-d'oeuvre reliés aux réparations des fenêtres,
portes coulissantes et portes d'entrée, sur le site (voir
exclusions).
Durant les années subséquentes Fenplast fournira, sans
frais, les pièces de remplacement seulement, F.A.B. Candiac.
Seront alors exclus, les coûts de main-d'oeuvre, de
transport et tous les travaux de réparation, d'installation
et/ou de finition sur le site.
Aucuns frais de main-d'oeuvre ne seront alloués
au remplacement des pièces suivantes:
· Moustiquaire
· Pentures des portes d'entrée
· Balais de bas de portes d'entrée
· Coupe-froid de portes d'entrée
· Coupe-froid de portes coulissantes
composante peinte par autre que Fenplast inc., ou
l'application de pellicule sur les verres intérieurs ou
extérieurs.
Toutes interventions de personnes autres que celles
mandatées par Fenplast inc.
Tout produit à un emplacement dangereux ou inaccessible.
Un défaut qui fait suite à une chute d'objet, une explosion,
un incendie, du vandalisme ou autre événement similaire
ou par toute situation de force majeure naturelle « Act
Of God», telle que ouragan, tremblement de terre, ou
cataclysme naturel considéré comme inusité au Canada.
Les travaux habituels d'entretien, le remplacement des
pièces d'entretien courant, telles que les coupe-froid, tout
produit endommagé par tout cas de force majeure ou cas
fortuit, ni au bris de vitre ou déchirure de moustiquaire, la
formation de givre sur les composantes de PVC lorsque
le degré d'humidité relative à l'intérieur est trop élevé par
rapport à la température extérieure.
Voir l'
complète, à la condition que le propriétaire de l'immeuble
où le ou les produits sont installés puisse fournir le contrat
ou la facture d'achat original.
l'art, d'équerre et d'aplomb pour valider cette garantie.
Un entretien minimal (lavage des profilés, lubrification
des pièces mobiles et coupe-froid) doit être fait de
façon périodique.
Fenplast ne pourra être tenu responsable si le produit
est exposé à des contraintes thermiques ou physiques
excessives. Notamment, mais pas exclusivement, l'espace -
ment intérieur entre les produits de fenestration et
stores, toiles (ou autre pare-soleil) devra être adéquat
surchauffe causant des dommages permanents aux
portes et fenêtres.
Selon les conditions des garanties énumérées précé-
demment, toute pièce réparée ou échangée sera garantie
pour la période résiduelle de la garantie initiale.
Si le lieu où la réparation doit être effectuée est à plus
de 50 km du distributeur autorisé Fenplast le plus près,
des frais de déplacement seront facturés. Une entente
préalable devra avoir été établie. Le chantier devra
être accessible par voie routière. Nous ne sommes pas
responsables de faire l'acquisition, le montage ou le
démontage d'un échafaudage.
La date d'acquisition est définie par la date de facturation
Fenplast.
Toute réparation aura lieu durant les heures régulières de
bureau.
Fenplast n'est pas responsable de rebrancher les systèmes
d'alarme lors de visites de service.
de produits Fenplast et devra être accompagnée de
la facture d'achat ou contrat original dans les 30 jours
après l'apparition de la défectuosité. Advenant le cas où
le distributeur ait cessé ses opérations, une réclamation
écrite, décrivant avec précision ladite défectuosité,
devra être envoyée à l'attention du Service après-vente,
Fenplast inc., 160, boul. de l'Industrie, Candiac (Québec)
J5R 1J3 CANADA.
Fenplast se réserve le droit de cesser la production de
tout modèle de produit Fenplast actuellement fabriqué,
ou de modifier ces modèles. Lorsqu'il ne sera pas
possible d'obtenir une pièce identique à une pièce que
Fenplast aura jugé devoir être remplacée en vertu de la
présente garantie, Fenplast pourra y substituer une ou
des pièces de qualité équivalente.
Fenplast ne pourra en aucun cas être tenu responsable
ou redevable, lors de l'installation ou du remplacement
d'une fenêtre, porte coulissante ou porte d'entrée,
de toute perte de bénéfice ou de revenu ou de tout
autre dommage direct, indirect, fortuit, secondaire ou
accidentel dû à une défectuosité des produits Fenplast.
La présente garantie, en vigueur depuis le 1
verbale ou écrite, n'est tenue pour valide. Les produits
vendus antérieurement par Fenplast inc. sont couverts par
la garantie applicable en date de la vente des dits produits.
Cette garantie est assujettie aux lois canadiennes et
américaines.